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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

MADAGASCAR AUTOMOBILE, en tant qu’importateur DACIA, RENAULT, NISSAN, RENAULT TRUCKS, UD TRUCKS, BLUE BIRD, CUMMINS à Madagascar a ouvert le site www.madauto.com pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous ("Conditions Générales") et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec MADAGASCAR AUTOMOBILE, ses filiales ou les membres du réseau des marques que MADAUTO représente.

MADAGASCAR AUTOMOBILE au capital de 163 000 000 A à l’adresse Rue Dr Raseta – Andraharo -

Directeur de la Publication : Stéphane BRUNO
Responsable du site : Stéphane BRUNO Ce site Web est hébergé par : online.net

>1 - Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles 
>2 - Informations sur les produits et services
>3 - Données personnelles et autres données
>4 - Données à caractère non personnel
>5 - "Cookies"
>6 - Liens hypertextes
>7- Limitation de responsabilité
>8 - Droit applicable
>9 - Mise à jour des conditions générales  

1 - Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une œuvre dont MADAGASCAR AUTOMOBILE est l'auteur au sens de l’ articles 3 , Ord n° 89-059 du 31.07.89 du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par les sociétés webconcept developpement et Apiqa.  

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de MADAGASCAR AUTOMOBILE ou de tiers ayant autorisé MADAGASCAR AUTOMOBILE à les utiliser.  Comme les photographies utilisées dans les bandeaux à la page d'accueil ainsi que dans les rubriques SAV, Qui sommes-nous, Mentions légales, Recrutements, Plan du site et Contactez-nous qui ont été réalisées par l'agence ZEN.PhotographyLes modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et de l’article 27 – Ord N° 89 -019 du 31.07.89 du Code de la propriété intellectuelle relatifs a la protection des modèles déposés.  

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article 105, Ali 1 – Ord N°89-019 du 31.07.89 du Code de la Propriété Intellectuelle.  

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de MADAGASCAR AUTOMOBILE , est strictement interdite et constitue un délit puni d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d’une amende de 590 000 fmg (soit 118 000 Ariary) à 10 000 000 fmg (soit 2 000 000 Ariary) ou l’une des deux peines seulement .  

L'appellation MADAGASCAR AUTOMOBILE, le logo MADAGASCAR AUTOMOBILE, le nom des véhicules des marques représentées par MADAGASCAR AUTOMOBILE et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par MADAGASCAR AUTOMOBILE.   

D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par MADAGASCAR AUTOMOBILE soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par MADAGASCAR AUTOMOBILE.  

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de MADAGASCAR AUTOMOBILE ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit puni d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d’une amende de 590 000 fmg (soit 118 000 Ariary) à 10 000 000 fmg (soit 2 000 000 Ariary) ou l’une des deux peines seulement.  

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2 - Informations sur les produits et services

MADAGASCAR AUTOMOBILE se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de MADAGASCAR AUTOMOBILE, des membres du réseau MADAGASCAR AUTOMOBILE, ou de ses employés. Les caractéristiques des véhicules neufs présentés sur le site www.madauto.com sont celles existantes au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site. Le réseau MADAGASCAR AUTOMOBILE est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions. Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.  

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3 - Données personnelles et autres données

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d’information, prise de rendez-vous, etc… Elles sont exclusivement destinées à MADAGASCAR AUTOMOBILE. Ces informations sont confidentielles et conservées par MADAGASCAR AUTOMOBILE. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant aux adresses suivantes : Email : info@madauto.mg
Adresse siège social : Rue Dr Raseta – Andraharo – BP 350 – 101 ANTANANARIVO  

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4 - Données à caractère non personnel

Les informations à caractère non personnel que vous nous communiquez et qui concernent vos préférences, vos centres d'intérêt sont utilisés pour vous proposer des produits et services adaptés à vos goûts.

Nous sommes susceptibles d'obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site.  

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6 - Liens hypertextes

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7 - Limitation de responsabilité

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni MADAGASCAR AUTOMOBILE, ni ses filiales, ni les membres du réseau MADAGASCAR AUTOMOBILE ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de MADAGASCAR AUTOMOBILE, de ses filiales ou des membres du réseau MADAGASCAR AUTOMOBILE. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.  

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8 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à l’ordonnance N° 89-019 instituant un régime pour la protection de la propriété industrielle. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux malgaches seront seuls compétents.  

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9 - Mise à jour des conditions générales

MADAGASCAR AUTOMOBILE se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

MADAGASCAR AUTOMOBILE : BP 350 - Rue du Dr Raseta, Andraharo - Tana 101.
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